Légalisations

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Conditions et exigences d'authentification d'un document :
Tous les documents doivent être légalisés par la Chancellerie d'Etat et la Chancellerie Fédérale à Berne. Prière de joindre une copie de chaque document original et une enveloppe affranchie à l’adresse complète en Suisse. Le montant de la taxe consulaire est acquitté préalablement et au comptant :

*         Légalisation des certificats scolaires et universitaires : CHF 22.50 par certificat.

*         Légalisation ou enregistrement d’une compagnie / un brevet d'invention au Liban : CHF 112.50 par document. (Au cas où un montant d’argent figure dans le document, une taxe supplémentaire de quatre pour mille est perçue avec un maximun de CHF 1875.00).

*         Légalisation des documents d’état civil palestinien : CHF 22.50 par légalisation.

*         Légalisation du jugement de divorce : CHF 37.50 (Au cas où un montant d’argent figure dans le document, une taxe supplémentaire de deux pour mille est perçue avec un maximun de CHF 1500.00).

*         Légalisation de la traduction du jugement de divorce en arabe : CHF 15.00 par page.

*         Légalisation des attestations, documents ou rapports médicaux, etc. : CHF 22.50 par légalisation. (Cette formalité est gratuite pour les fonctionnaires publics libanais et leurs familles pendant leur séjour en Suisse. Il est également exigé : une copie de la carte de travail et une copie d’un document d’identification libanais).

*         Légalisation de certificat d’origine attaché à une facture : CHF 15.00 par certificat.

*         Légalisation de certificat d’origine attaché à deux ou plusieurs factures : CHF 30.00 par certificat.

*         Facture commerciale : 4 pour mille arrondies à la valeur supérieure :

-        Taxe minimale : CHF 22.50

-        Taxe maximale : CHF 1875.00

Pour plus d’informations, veuillez appeler l’Ambassade au +41 (0) 31 950 65 65 extension 2


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