Conditions et exigences d'authentification d'un document :
Tous
les documents doivent être légalisés par la Chancellerie d'Etat et la Chancellerie Fédérale à Berne.
Prière de joindre une copie de chaque document original et une enveloppe
affranchie à l’adresse complète en Suisse. Le montant de la taxe
consulaire est acquitté préalablement et au comptant :
* Légalisation
des certificats scolaires et universitaires : CHF 60.00 par
certificat.
* Légalisation
ou enregistrement d’une compagnie / un brevet d'invention au Liban : CHF
225.00 par document (Au cas où un montant d’argent figure
dans le document, une taxe supplémentaire de 1 pour mille est perçue avec un
maximun de CHF 3125.00).
* Légalisation
des documents d’état civil : CHF 38.00 par légalisation.
* Légalisation
du jugement de divorce : CHF 63.00 (Au cas où un montant d’argent figure
dans le document, une taxe supplémentaire de 2 pour mille est perçue avec un
maximun de CHF 2500.00).
* Légalisation
de la traduction du jugement de divorce en arabe : CHF
40.00 par page.
* Légalisation
des attestations, documents ou rapports médicaux, etc. : CHF
60.00 par légalisation. (CHF 20.00 pour les fonctionnaires publics libanais et leurs
familles pendant leur séjour en Suisse. Il est également exigé : une
copie de la carte de travail et une copie d’un document d’identification
libanais).
* Légalisation
de certificat d’origine attaché à une facture : CHF 25.00 par
certificat.
* Légalisation
de certificat d’origine attaché à deux ou plusieurs factures : CHF 50.00
par certificat.
* Facture
commerciale : Un pour mille arrondies à la valeur supérieure :
-
Taxe
minimale : CHF 45.00
-
Taxe
maximale : CHF 3125.00
Pour
plus d’informations, veuillez appeler l’Ambassade au +41 (0) 31 950 65 65 extension 2