Procurations

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Pour rédiger ou annuler une procuration, le mandant devrait se présenter personnellement à l’Ambassade après l’avoir contactée préalablement au +41 (0) 31 950 65 65 extension 4 ou par courriel (ambalibch@hotmail.com), pour prendre un rendez-vous.

Les documents requis pour la rédaction d’une procuration :

*        Remplir le formulaire requis.

*        Fournir une pièce d’identité libanaise valable du mandant (carte d’identité, extrait d’état civil individuel ou passeport).

*        Fournir une copie d’une pièce d’identité libanaise valable du mandataire (carte d’identité, extrait d’état civil individuel ou passeport).

*        Taxes consulaires par signature :

-        Procuration générale : CHF 75.00

-        Procuration judiciaire générale : CHF 75.00

-        Procuration spéciale : CHF 37.50

-        Annulation d’une procuration : CHF 45.00

Les documents supplémentaires requis pour la rédaction d’une procuration spéciale ou l’annulation d’une procuration :

*        Pour une procuration foncière, il faudrait fournir une copie du titre de propriété ou une attestation foncière récente (datant de moins d’un an).

*        Pour une procuration de vente, d’enregistrement ou de réception d’une voiture, le mandant devrait fournir une copie du titre de propriété de la voiture en question.

*        Pour une procuration bancaire, le mandant devrait fournir une copie du relevé de compte bancaire ou un extrait bancaire qui montre clairement le nom du mandant, le nom de la banque/succursale et le numéro du compte.

*        Pour une procuration de mariage/divorce, le mandant devrait fournir une copie du passeport ou de la carte d’identité de la personne concernée, et déterminer le tribunal (religieux, civil, etc.).

*        Pour une procuration de répartition de l’héritage, le mandant devrait fournir un extrait d’état civil familial ainsi qu’un acte de décès du défunt (e).

*        Pour une annulation d’une procuration, le mandant devrait fournir une copie de la procuration concernée.


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